INFORMATIONS LÉGALES

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site riviera-pets.com (ci-après « le Site ») par RIVIÈRA, entreprise individuelle dont le siège est à Montpellier, France.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

Article 2 — Produits

RIVIÈRA propose à la vente des colliers personnalisés pour chiens, accessoires et coffrets cadeaux. Chaque édition est limitée en nombre d'exemplaires et indiqué sur la page produit.

Les caractéristiques essentielles des produits (matériaux, dimensions, couleurs) sont présentées sur le Site. Malgré le soin apporté aux photographies, des variations légères peuvent exister entre l'image et le produit réel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA française au taux de 20% est incluse dans les prix affichés.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 60€.

RIVIÈRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

L'Acheteur passe commande en suivant les étapes indiquées sur le Site :

  • Sélection du produit et personnalisation (taille, couleur, prénom, charms)
  • Vérification du panier
  • Identification et saisie des coordonnées
  • Choix du mode de livraison et de paiement
  • Validation finale de la commande

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par l'Acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme sécurisée. RIVIÈRA ne stocke aucune donnée bancaire.

Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les colliers personnalisés étant composés à la main, un délai de préparation de 48 à 72 heures est nécessaire avant expédition.

Délais de livraison après expédition :

  • France métropolitaine : 2-3 jours ouvrés (Chronopost)
  • Union Européenne : 4-6 jours ouvrés
  • Hors UE : nous consulter

En cas de retard exceptionnel, RIVIÈRA s'engage à informer l'Acheteur par email.

Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur dès remise du colis au transporteur. En cas de problème, l'Acheteur doit nous contacter dans les 7 jours suivant la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

EXCEPTION IMPORTANTE : les produits personnalisés (colliers avec prénom gravé) ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation. Cette exception est clairement indiquée avant la finalisation de la commande.

En cas de défaut de fabrication sur un produit personnalisé, RIVIÈRA s'engage à le remplacer ou à le rembourser.

Pour les produits non personnalisés (accessoires, coffrets vides), le retour est offert. L'Acheteur doit nous contacter à support@riviera-pets.com pour obtenir les modalités de retour.

Article 8 — Garanties

Tous les produits RIVIÈRA bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans
  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

Pour activer une garantie, contacter support@riviera-pets.com en indiquant la référence de la commande et la nature du défaut.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, marque RIVIÈRA) sont la propriété exclusive de RIVIÈRA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles

RIVIÈRA collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement de la commande
  • Le suivi de la relation client
  • L'envoi de communications marketing (uniquement avec consentement)

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : support@riviera-pets.com

Article 11 — Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit :

  • Email : support@riviera-pets.com
  • Délai de réponse : sous 24h en jours ouvrés

Article 12 — Litiges

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter RIVIÈRA en priorité pour rechercher une solution amiable.

À défaut, l'Acheteur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le droit français est seul applicable. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 13 — Modification des CGV

RIVIÈRA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Mentions légales

  • Éditeur du Site : RIVIÈRA
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
  • Siège : Montpellier, France
  • Email : support@riviera-pets.com
  • Hébergeur : Lovable